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De nouvelles règles de sécurité incendie pour les ateliers de recharge de bus électriques

Le déploiement des véhicules électriques (voitures, mais aussi transports en commun) implique de respecter des règles en matière de sécurité incendie, au niveau des espaces de recharge. S’il existe un certain nombre de lois régissant l’implantation des points de charge, de nouvelles dispositions s’appliquent pour les dépôts de bus électriques. Mises en place à la fin de l’été 2018, elles doivent être respectées dès aujourd’hui par tous les acteurs concernés.

Une réglementation pour simplifier les démarches administratives

Cet arrêté du ministère de la Transition écologique, datant du 15 août 2018, va simplifier le quotidien des professionnels gérant des flottes de véhicules électriques. En effet, jusqu’ici, ils ne pouvaient qu’utiliser la réglementation ICPE 2925 sur les installations classées pour la protection de l’environnement.

Étant donné qu’elle n’était pas applicable pour les dépôts, chacun devait réaliser une étude indépendante et complète pour la sécurité des lieux, ce qui était compliqué et cher. Aujourd’hui, la recharge des batteries lithium-ion ou lithium-métal-polymère devient plus accessible.

Mais si certaines contraintes administratives disparaissent, le gouvernement impose toutefois des règles à respecter scrupuleusement, parce que les batteries représentent un risque d’incendie.

Les règles à respecter en station de chargement

Dans toutes les zones urbaines, l’arrêté pris par le Ministère de la Transition écologique oblige d’installer les dépôts à une distance minimale de 15 mètres des habitations et ERP (établissements recevant du public). Toutefois, si l’environnement ne permet pas de construire en respectant cet écart, il sera possible de se rapprocher, en veillant à introduire des parois coupe-feu ou en s’équipant de dispositifs d’extinction automatique des incendies.

Enfin, d’autres éléments de sécurité incendie figurent dans la liste des équipements requis pour tous les dépôts permettant de recharger les bus électriques :

  • Un appareil pour couper la charge de façon indépendante sur chaque borne
  • Des détecteurs d’incendie
  • Des alertes pompiers
  • Des dispositifs de lutte contre le feu comme les extincteurs, les colonnes sèches ou encore les appareils de désenfumage.

Pour conclure, les dépôts de bus accueillant simultanément des véhicules électriques et des bus roulant avec un carburant devront respecter un écart de 9 mètres entre les bornes de charge et stationnements classiques.


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